Affirmative Action and the Jurisprudence of Equitable Inclusion: Towards a New Consensus on Gender and Race Relations

Résumé

La polémique entourant l’action affirmative constitue plus qu’un débat au sujet de la façon de redresser les injustices du passé commises envers les femmes et les minorités. En fait, une crise des valeurs sous-tend la rhétorique qu’ adoptent les partisans et les opposants de l’action affirmative. L’action affirmative, telle qu’instituée dans le droit américain par la loi sur les droits civils de 1964 et par l’ordre éxecutif n° 11246, se fondait sur la théorie de la necessité de redresser les torts passés. Toutefois, nombreux sont ceux qui dénoncent pareil fondement, qui punit les innocents et enrichit injustement ceux qui en bénéficient. Reformuler la question en termes d’inclusion équitable pour tous plutôt que réparation de torts passes aide à rétablir l’équilibre entre les valeurs concurrentes d’égalité et de justice réparatrice. L’équité constitue d’ailleurs depuis long temps un element clé de la jurisprudence occidentale. Des manifestations rudimentaires de ce concept existaient dans les ecrits d’Aristote et dans la jurisprudence romaine et médiévale. Pendant des siècles, les tribunaux d’équité ont figuré parmi les éléments importants du système juridique anglo-américain, les principes d’équité subsistant d’ailleurs toujours dans le droit américain contemporain. Le fait de tempérer la tendance occidentale au légalisme par l’application des pricipes d’équité n’est pas sans rapeller les principes de la foi bahá’íe, son fonctionnement administratif et son approche face à la jurisprudence. L’accent mis dans les principes bahá’íes sur l’unité dans la diversité peut être vu comme l’expression d’une inclusion équitable, ou comme l’équité telle qu’appliquée à des groupes sociaux. Quand ce but s’étend de sorte à viser l’inclusion équitable pour tous tout en tenant compte des torts passés, les objections actuellement invoquées concernant l’action affirmative, à l’effet qu’elle constitue une discrimination inversée, une stigmatisation et une dérogation au principe du mérite, perdent de leur valeur.